Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16220 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/03/2024; agriculture - Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraite - Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraite
Question écrite n° 14168 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 02/01/2024; administration - Situation de la DGCCRF - Situation de la DGCCRF
Question écrite n° 15085 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement - Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée - Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée
Question écrite n° 13213 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 28/11/2023; assurances - Réparation automobile - Réparation automobile
Question écrite n° 15372 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement - Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale. - Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale.
Question écrite n° 15827 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/03/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 16831 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 09/04/2024; administration - Cadre légal pour indemniser les citoyens participants - Cadre légal pour indemniser les citoyens participants
Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2023; assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
Question écrite n° 12489 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 31/10/2023; assurances - Surfacturation des réparations automobiles - Surfacturation des réparations automobiles
Question écrite n° 13921 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 19/12/2023; politique extérieure - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés