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- Question écrite n° 17017 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Financement des infirmières Asalée - Financement des infirmières Asalée
- Question écrite n° 5646 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 14/02/2023
- urbanisme - Opposabilité des zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales - Opposabilité des zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales
- Question écrite n° 17040 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/04/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Fraudes de certaines micro-entreprises et concurrence déloyale - Fraudes de certaines micro-entreprises et concurrence déloyale
- Question écrite n° 8235 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Intégration des places d'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte SRU - Intégration des places d'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte SRU
- Question écrite n° 16980 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Place nette XXL : coup de communication XXL - Place nette XXL : coup de communication XXL
- Question écrite n° 16949 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 16941 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- justice - Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020 - Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020
- N° 2349 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
- Question écrite n° 14019 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/12/2023
- automobiles - Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises - Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
- Question écrite n° 16896 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enfants - Détection enfants HPI - Détection enfants HPI
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