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- Question écrite n° 16905 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 16870 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Réglementation du commerce du rachat d'or - Réglementation du commerce du rachat d'or
- Question écrite n° 10676 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/08/2023
- jeunes - Mise en œuvre du pass colo - Mise en œuvre du pass colo
- Question écrite n° 16849 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 15387 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 16911 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Projet de fermeture d'une classe préparatoire - Projet de fermeture d'une classe préparatoire
- Question écrite n° 16910 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités
- Question écrite n° 12699 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 07/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 14858 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement - Demande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école - Demande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Question écrite n° 16908 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement maternel et primaire - Pollutions de l'air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles - Pollutions de l'air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles
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