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Question écrite n° 11265 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/09/2023
personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées
Question écrite n° 5818 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/02/2023
patrimoine culturel - Nomination aux établissements culturels - Nomination aux établissements culturels
Question écrite n° 16609 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 26/03/2024
retraites : régime général - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France
Question écrite n° 9220 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 20/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia - Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia
Question écrite n° 12821 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 14/11/2023
bois et forêts - La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB - La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB
Question orale sans débat n° 381 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 06/06/2023
élevage - Relocalisation de la filière laine - Relocalisation de la filière laine
Question écrite n° 17452 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 30/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 17065 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 16/04/2024
assurance maladie maternité - Dispositions relatives au congé de longue maladie - Dispositions relatives au congé de longue maladie
Question écrite n° 3791 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 06/12/2022
logement - Situation des enfants à la rue - Situation des enfants à la rue
Question écrite n° 3251 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 22/11/2022
assurance maladie maternité - Pour l'inscription de l'endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale - Pour l'inscription de l'endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale