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- Question écrite n° 14287 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 11515 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- défense - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes
- Question écrite n° 10243 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/07/2023
- télécommunications - Installation d'un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis - Installation d'un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis
- Question écrite n° 17044 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 15747 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications
- Question écrite n° 14940 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 06/02/2024
- presse et livres - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels
- Question écrite n° 13812 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
- commerce et artisanat - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
- Question écrite n° 10876 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/08/2023
- collectivités territoriales - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires
- Question écrite n° 14369 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- travail - Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes - Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
- Question écrite n° 12280 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 17/10/2023
- transports ferroviaires - Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires - Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires
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