193323 résultats trouvés
- Question écrite n° 12319 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- commerce et artisanat - Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques - Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques
- Question écrite n° 16871 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Suppression du seuil d'importation du tabac en France - Suppression du seuil d'importation du tabac en France
- Question écrite n° 16859 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/04/2024
- baux - Contrôle des pièces justificatives de charges locatives - Contrôle des pièces justificatives de charges locatives
- Question écrite n° 16868 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori - Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori
- Question écrite n° 13384 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- automobiles - Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile - Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile
- Question écrite n° 16900 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Épreuves du diplôme national du brevet (DNB) en langue régionale - Épreuves du diplôme national du brevet (DNB) en langue régionale
- Question écrite n° 13916 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
- Question écrite n° 16913 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 09/04/2024
- entreprises - Conséquences du rachat de VMware par Broadcom - Conséquences du rachat de VMware par Broadcom
- Question écrite n° 11150 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sports - Sous-développement du sport universitaire français - Sous-développement du sport universitaire français
- Question écrite n° 13274 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/11/2023
- impôts locaux - Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti - Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats