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N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
N° 27 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 28 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des communautés de communes: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des communautés de communes)
N° 25 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique)
N° 24 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés)
N° 18 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Thibault Bazin visant à proscrire le recours à la gestation pour autrui: Date de dépôt : 07/07/2022; Voir le dossier (Proscrire le recours à la gestation pour autrui)
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)