3217 résultats trouvés
- N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
- N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
- N° 5009 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile)
- N° 5014 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins)
- N° 4996 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l'esclavage colonial
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Voir le dossier (Incrimination des propos négationnistes)
- N° 4995 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
- N° 4989 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation)
- N° 4982 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive)
- N° 4983 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- N° 4976 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
- Date de dépôt : 28/01/2022
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
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