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- Question écrite n° 18470 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Question écrite n° 18507 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Développement et usage de l'espéranto - Développement et usage de l'espéranto
- Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 18558 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- fonctionnaires et agents publics - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée
- Question écrite n° 18509 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité
- Question écrite n° 18631 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies en France - Situation des pharmacies en France
- Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
- Question écrite n° 18551 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse
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