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- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Question écrite n° 18507 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18551 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse
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