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- Question écrite n° 13070 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 746 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 17892 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 902 de M. Lionel Tivoli
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- Question écrite n° 8938 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Enseignement : ne pas oublier les professeurs handicapés - Enseignement : ne pas oublier les professeurs handicapés
- Question écrite n° 15417 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes
- Question écrite n° 11030 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique - Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique
- Question écrite n° 8705 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement - Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement
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