194692 résultats trouvés
- Dossier législatif - Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Dossier législatif - Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Dossier législatif - Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
- Dossier législatif - Irruption citoyenne dans le processus législatif
- Dossier législatif - Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
- Dossier législatif - Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
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