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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 05/06/2024
- Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
- Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
- Dossier législatif - Alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens
- Dossier législatif - Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
- Dossier législatif - Les manipulations de l’information par les lobbies
- Dossier législatif - Accueil et protection des animaux sauvages captifs
- Dossier législatif - Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
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