Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7898 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 16/05/2023; aménagement du territoire - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Question au Gouvernement n° 1712 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 27/03/2024; terrorisme - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
Question écrite n° 15230 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 13/02/2024; sports - Plan 5 000 terrains de sport et mixité - Plan 5 000 terrains de sport et mixité
Question écrite n° 8001 de M. David Valence: Date de dépôt : 16/05/2023; fonctionnaires et agents publics - Personnels de l'éducation nationale - Personnels de l'éducation nationale
Question orale sans débat n° 639 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 05/03/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 1410 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/09/2022; prestations familiales - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE
Question écrite n° 9636 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; fonction publique hospitalière - Situation de la psychiatrie publique - Situation de la psychiatrie publique
Question écrite n° 13554 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 05/12/2023; sécurité des biens et des personnes - Répétition des cambriolages des églises en France - Répétition des cambriolages des églises en France
Question écrite n° 11031 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 05/09/2023; animaux - Importation illégale de chiots - Importation illégale de chiots
Question écrite n° 4635 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 10/01/2023; transports routiers - Plan covoiturage - Non-recours - Plan covoiturage - Non-recours