194640 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
- Dossier législatif - L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
- Dossier législatif - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
- Dossier législatif - Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats