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- Dossier législatif - Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
- Dossier législatif - Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Dossier législatif - Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
- Dossier législatif - Régime juridique des baux ruraux
- Dossier législatif - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Garantir le droit fondamental à l’éducation
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 191 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique (Jean-François Portarrieu, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs)
- Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le Covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le Covid (Philippe Berta et Gérard Leseul, députés, et Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Créer un statut du dirigeant associatif
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