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Question écrite n° 10027 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 11/07/2023
transports urbains - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
Question écrite n° 4918 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 24/01/2023
médecine - Formation et représentation des gynécologues médicaux - Formation et représentation des gynécologues médicaux
Question écrite n° 1226 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 13/09/2022
mines et carrières - Réforme partielle du code minier - Réforme partielle du code minier
Question au Gouvernement n° 852 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 17/05/2023
finances publiques - LUTTE CONTRE LES FRAUDES FISCALES - LUTTE CONTRE LES FRAUDES FISCALES
Question écrite n° 17846 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/05/2024
audiovisuel et communication - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ? - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ?
Question écrite n° 3612 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 29/11/2022
produits dangereux - Implantation d'une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône. - Implantation d'une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 11978 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/10/2023
défense - Pénurie de ressources humaines dans l'armée - Pénurie de ressources humaines dans l'armée
Question écrite n° 13599 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 12/12/2023
catastrophes naturelles - Révision de la grille des catastrophes naturelles - Révision de la grille des catastrophes naturelles
Question écrite n° 10179 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 18/07/2023
maladies - Usage des dialyses par rapport aux greffes dans les cas d'insuffisances rénales - Usage des dialyses par rapport aux greffes dans les cas d'insuffisances rénales
Question au Gouvernement n° 407 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 15/12/2022
emploi et activité - EXPÉRIMENTATION FRANCE TRAVAIL - EXPÉRIMENTATION FRANCE TRAVAIL