194838 résultats trouvés
- Question écrite n° 8001 de M. David Valence
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Personnels de l'éducation nationale - Personnels de l'éducation nationale
- Question orale sans débat n° 639 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 05/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 1410 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- prestations familiales - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE
- Question écrite n° 9636 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique hospitalière - Situation de la psychiatrie publique - Situation de la psychiatrie publique
- Question écrite n° 13554 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Répétition des cambriolages des églises en France - Répétition des cambriolages des églises en France
- Question écrite n° 11031 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Importation illégale de chiots - Importation illégale de chiots
- Question écrite n° 4635 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Plan covoiturage - Non-recours - Plan covoiturage - Non-recours
- Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
- Question au Gouvernement n° 962 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 14/06/2023
- Gouvernement - CRISE DE LA DÉMOCRATIE - CRISE DE LA DÉMOCRATIE
- Question écrite n° 18049 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté
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