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N° 556 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire)
N° 475 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales)
N° 388 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
N° 548 - Proposition de loi de M. Bruno Studer relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Atteintes volontaires contre les cyclistes)
N° 541 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »)
N° 390 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
N° 735 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut)
N° 554 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Epandage par drone dans le milieu agricole)
N° 449 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Améliorer la condition des personnes en situation de handicap)
N° 532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Maintenir les lignes de desserte fine du territoire)