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Amendement n°62 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 16/11/2009
Amendement de M. Nicolin - Article 5 quater - Non soutenu
Amendement n°3 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°35 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)
Date de dépôt : 15/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°189 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 33 A - Retiré avant séance
Amendement n°758 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Lefebvre et M. Michel Bouvard - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°161 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Blisko les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°105 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Rejeté
Amendement n°233 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 26 - Rejeté
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2011
Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Retiré avant séance
Amendement n°79 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Carcenac, Mme Fourneyron, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Gorce, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Idiart, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté