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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l'École de protection de l'enfance, ancienne directrice du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 06/05/2024
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) – Restauration, accompagné de Mme Julie Besse, directrice juridique
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 30/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (Premier ministre), et M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 28/05/2024
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (Fnadepape), MM. Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés, et M. Mads Suaibu Jalo, président du réseau d'entraide « Repairs » et Mme Aniella Lamnaouar, bénévole de l'association