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Dossier législatif - greffes de cellules sur les organismes humains
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Dossier législatif - Publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées
Dossier législatif - biens mobiliers à caractère historique ou artistique
Dossier législatif - Centre interdépartemental de gestion de la petite Couronne
Dossier législatif - Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et renforcement lutte contre la contrefaçon sur Internet
Dossier législatif - Emploi : revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus