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Amendement n° 230 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 12 - BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1613: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie et M. Vatin - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
Amendement n° 11 - BAISSER LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES FRANÇAIS ET DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1613: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie et M. Vatin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
Amendement n° 223 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 118 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 107 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Neuder, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Hetzel, M. Viry et M. Marleix - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2042 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Guy Bricout - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 1244 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Castellani et M. de Courson - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 232 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2014 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier et M. Naegelen - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)