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- Question au Gouvernement n° 1934 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/06/2024
- administration - Réforme de la décentralisation - Réforme de la décentralisation
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/05/2024
- Discussion sur la thématique d'évaluation : La gestion par l'État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer)
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) :
- – mission Outre-mer : MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition de dirigeants de l'entreprise Babilou : M. Xavier Ouvrard, président-directeur général, M. Vincent Bulan, directeur général
- Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin
- Date de dépôt : 06/06/2024
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 05/06/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
- Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 30/05/2024
- professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
- Question au Gouvernement n° 1921 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 05/06/2024
- sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale
- Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 05/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/05/2024
- - Audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 19/03/2024
- Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.
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