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Dossier législatif - Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 05/06/2024
syndicats - Droit syndical - Droit syndical
Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 05/06/2024
ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 06/06/2024
personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 30/05/2024
enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1935 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 06/06/2024
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 1904 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 30/05/2024
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 06/06/2024
environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique