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Question au Gouvernement n° 1926 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 20/06/2024
agriculture - Europe de l’agriculture - Europe de l’agriculture
N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 20/06/2024
enfants - Crèches - Crèches
Question au Gouvernement n° 1913 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 20/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
N° 2629 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime
Date de dépôt : 16/05/2024
Voir le dossier (État d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime)
Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,