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N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 06/06/2024; environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 05/06/2024; Union européenne - Union européenne - Union européenne
Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 05/06/2024; Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
Question au Gouvernement n° 1932 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 06/06/2024; environnement - Transition écologique - Transition écologique
Question au Gouvernement n° 1916 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 05/06/2024; énergie et carburants - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 30/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1922 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 05/06/2024; finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin: Date de dépôt : 06/06/2024; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 05/06/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale