Résultats de la recherche - Assemblée nationale

20859 résultats trouvés

Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 14/05/2024; drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
Question écrite n° 11867 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 03/10/2023; politique sociale - Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA) - Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA)
Question écrite n° 17720 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/05/2024; arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
Question écrite n° 16459 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 26/03/2024; copropriété - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés
Question écrite n° 16485 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Décret sur le redoublement - Disposition d'accompagnement - Décret sur le redoublement - Disposition d'accompagnement
Question écrite n° 11263 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 12/09/2023; patrimoine culturel - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés
Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 14/05/2024; aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
Question écrite n° 10099 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 18/07/2023; énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression du gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 14/05/2024; agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 15721 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)