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Tri des résultats

Question orale sans débat n° 753 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 07/05/2024
collectivités territoriales - Mode de calcul des attributions de compensation - Mode de calcul des attributions de compensation
Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 07/05/2024
biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 07/05/2024
communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 17659 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux
Question écrite n° 17609 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 07/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 17586 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement - Mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis - Mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 14413 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 23/01/2024
dépendance - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
Question orale sans débat n° 743 de Mme Rachel Keke
Date de dépôt : 07/05/2024
nuisances - Nuisances sonores et pollutions chimiques générées par l'autoroute A6 - Nuisances sonores et pollutions chimiques générées par l'autoroute A6
Question écrite n° 11499 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 26/09/2023
associations et fondations - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF
Question écrite n° 17619 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/05/2024
industrie - Préservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis - Préservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis