Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52232 résultats trouvés

Question écrite n° 45654 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/06/2022; personnes handicapées - Cartes grises des conducteurs handicapés - Cartes grises des conducteurs handicapés
Question écrite n° 45651 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 14/06/2022; institutions sociales et médico sociales - CDD « multi-remplacements » - CDD « multi-remplacements »
Question écrite n° 45642 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 14/06/2022; eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement
Question écrite n° 45649 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/06/2022; famille - La résidence alternée - La résidence alternée
Question écrite n° 45658 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/06/2022; sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la compétence de l'AGRASC - Renforcement de la compétence de l'AGRASC
Question écrite n° 45639 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 14/06/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
Question écrite n° 45655 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/06/2022; personnes handicapées - Seuil des 60 ans pour la PCH - Seuil des 60 ans pour la PCH
Question écrite n° 45646 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/06/2022; enseignement - L'instruction en famille - L'instruction en famille
Question écrite n° 45636 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/06/2022; transports ferroviaires - Jeux Olympiques : service minimum dans les transports - Jeux Olympiques : service minimum dans les transports
Question écrite n° 45627 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/06/2022; professions et activités sociales - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé

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