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Question écrite n° 18687 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Garantir l'anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression - Garantir l'anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression
Question écrite n° 18498 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie - Bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 18615 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 18454 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques. - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques.
Question écrite n° 18523 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 18493 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy » - Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy »
Question écrite n° 18434 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 11/06/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément - Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément
Question écrite n° 18553 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
étrangers - Répartition des migrants sur le territoire national - Répartition des migrants sur le territoire national
Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
Question écrite n° 18575 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 11/06/2024
justice - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris