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N° 2626 tome I - Rapport d'information de M. Mickaël Cosson fait au nom de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable: Date de dépôt : 16/05/2024; Voir le dossier (Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable)
N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 2621 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?)
N° 2611 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2610 rapport - Rapport d'enquête de M. Aurélien Saintoul sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (L'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 2601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aurélie Trouvé déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture)
N° 2600 tome II - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Date de dépôt : 04/05/2024; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2600 rapport - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Date de dépôt : 04/05/2024; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2600 tome I - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Date de dépôt : 04/05/2024; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)

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