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- Question écrite n° 727 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Compensation du handicap - Compensation du handicap
- Question écrite n° 799 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 09/08/2022
- baux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux
- Question écrite n° 603 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole - Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole
- Question écrite n° 636 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chasse et pêche - Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre - Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre
- Question écrite n° 812 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - La différence de traitement des soignants - La différence de traitement des soignants
- Question écrite n° 803 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- communes - Modification des limites communales - Modification des limites communales
- Question écrite n° 703 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisations salariales des structures associatives du médico-social - Revalorisations salariales des structures associatives du médico-social
- Question écrite n° 611 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie
- Question écrite n° 758 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/08/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées - Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées
- Question écrite n° 754 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap
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