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- Question écrite n° 13562 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/12/2023
- transports aériens - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 4990 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide exceptionnelle aux transporteurs routiers français - Aide exceptionnelle aux transporteurs routiers français
- Question écrite n° 16709 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- établissements de santé - Alerte sur la situation du CMPP d'Albi - Alerte sur la situation du CMPP d'Albi
- Question écrite n° 9762 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Question écrite n° 12137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports aériens - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan
- Question écrite n° 4987 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide ciblée au carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée au carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 16621 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inflammabilité des batteries lithium - Inflammabilité des batteries lithium
- Question écrite n° 9487 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers
- Question écrite n° 13342 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports aériens - Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur - Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur
- Question écrite n° 10248 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports aériens - Suppression d'un vol entre Perpignan et Paris - Suppression d'un vol entre Perpignan et Paris
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