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- Question écrite n° 18348 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 18246 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18278 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 16819 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 13583 de Mme Béatrice Roullaud
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- Question écrite n° 16426 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 18377 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18402 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
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