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Question écrite n° 4343 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 14798 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Révision des accords de libre-échange et protection des filières agricoles - Révision des accords de libre-échange et protection des filières agricoles
Question écrite n° 208 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 26/07/2022
animaux - Prolifération de moustiques dans le Var et leur éradication - Prolifération de moustiques dans le Var et leur éradication
Question écrite n° 5548 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Commerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte - Commerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte
Question écrite n° 12796 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 14/11/2023
animaux - Droit de visite parlementaire dans les abattoirs - Droit de visite parlementaire dans les abattoirs
Question écrite n° 11359 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier - Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier
Question écrite n° 2104 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 11/10/2022
justice - Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier - Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier
Question écrite n° 3819 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 06/12/2022
police - La police porte atteinte au droit de militer - La police porte atteinte au droit de militer
Question écrite n° 9067 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/06/2023
eau et assainissement - Eau - Eau
Question écrite n° 9739 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/07/2023
sécurité des biens et des personnes - De nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers - De nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers