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- Question écrite n° 351 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 26/07/2022
- retraites : généralités - Précarité des personnes retraitées en Corse - Précarité des personnes retraitées en Corse
- Question écrite n° 345 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités sociales - Inégalité traitement dans l'attribution de la prime « grand âge » - Inégalité traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »
- Question écrite n° 269 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
- Question écrite n° 198 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- action humanitaire - Accueil des réfugiés ukrainiens - Accueil des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 287 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources
- Question écrite n° 342 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Zonage des kinésithérapeutes - Zonage des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 372 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- services à la personne - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques
- Question écrite n° 379 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales
- Question écrite n° 246 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Diminution des crédit d'accompagnement éducatif - Diminution des crédit d'accompagnement éducatif
- Question écrite n° 212 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 26/07/2022
- audiovisuel et communication - Avenir et financement de l'audiovisuel public - Avenir et financement de l'audiovisuel public
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