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- N° 399 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant)
- N° 438 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manipulations de l'information par les lobbies
- Date de dépôt : 04/11/2022
- Voir le dossier (Les manipulations de l'information par les lobbies)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 29/05/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture
- N° 383 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Benjamin Lucas-Lundy relative à l'irruption citoyenne dans le processus législatif
- Date de dépôt : 26/10/2022
- Voir le dossier (Irruption citoyenne dans le processus législatif)
- N° 291 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée)
- N° 391 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux
- Date de dépôt : 31/10/2022
- Voir le dossier (Ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/04/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, chargé des transports et des mobilités, et de Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF, sur la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Olivier, docteur en écologie, et de M. Frédéric Manon, ancien conseiller municipal de Lacroisille et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout.
- N° 312 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation)
- N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes)
- N° 354 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
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