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Question écrite n° 7741 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 09/05/2023
agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
Question écrite n° 18594 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 11/06/2024
médecine - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
Question écrite n° 4825 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/01/2023
assurance maladie maternité - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale
Question écrite n° 18555 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/06/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
Question écrite n° 9911 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/07/2023
justice - Sanctions à l'encontre des émeutiers mineurs - Sanctions à l'encontre des émeutiers mineurs
Question écrite n° 3971 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement supérieur - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins
Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/07/2023
religions et cultes - Vandalisme antichrétien - Vandalisme antichrétien
Question écrite n° 18305 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Mesures relatives au « choc des savoirs » - Mesures relatives au « choc des savoirs »
Question écrite n° 6209 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/03/2023
associations et fondations - Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs - Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs