Résultats de la recherche - Assemblée nationale

208117 résultats trouvés

Question écrite n° 15397 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/02/2024; entreprises - Mise en valeur des solutions de protection et de rebond pour les indépendants - Mise en valeur des solutions de protection et de rebond pour les indépendants
Question écrite n° 16149 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 18154 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/05/2024; outre-mer - Relancer le rail à La Réunion - Relancer le rail à La Réunion
Question écrite n° 17561 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 07/05/2024; communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 17552 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 07/05/2024; collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 15138 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 13/02/2024; justice - Retrait agrément ANTICOR - Retrait agrément ANTICOR
Question écrite n° 16401 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 19/03/2024; tourisme et loisirs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs
Question écrite n° 17536 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 07/05/2024; assurance complémentaire - Situation à AG2R-La Mondiale - Situation à AG2R-La Mondiale
Question écrite n° 15749 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 27/02/2024; transports - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales. - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales.
Question écrite n° 16251 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 19/03/2024; consommation - Responsabilité des plateformes - Responsabilité des plateformes