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N° 465 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale)
N° 582 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
N° 467 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à sécuriser le droit au télétravail: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser le droit au télétravail)
N° 430 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service)
N° 463 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Créer un statut du dirigeant associatif)
N° 456 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet)
N° 1830 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers)
N° 499 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
N° 403 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 411 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics)