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Question écrite n° 18248 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 04/06/2024; audiovisuel et communication - Rapport de l'institut Thomas More - Rapport de l'institut Thomas More
Question écrite n° 5060 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 31/01/2023; eau et assainissement - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres
Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/06/2024; médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies rurales - Situation des pharmacies rurales
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/07/2023; réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
N° 418 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif)
N° 404 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires)
N° 303 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
N° 324 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)