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- Question écrite n° 1103 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes
- Question écrite n° 6780 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 28/03/2023
- ordre public - Répression du mouvement social - Technique de nasse - Répression du mouvement social - Technique de nasse
- Question écrite n° 7486 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce extérieur - Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires - Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires
- Question écrite n° 7555 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
- Question écrite n° 7063 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance invalidité décès - Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap - Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 2020 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- défense - Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle - Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle
- Question écrite n° 7552 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries ! - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries !
- Question écrite n° 464 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enfants - Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie - Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie
- Question écrite n° 15804 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Attestations de conformité des installations photovoltaïques - Attestations de conformité des installations photovoltaïques
- Question au Gouvernement n° 1471 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 20/12/2023
- santé - Égal accès à la santé - Égal accès à la santé
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