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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
- Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 05/06/2024
- syndicats - Droit syndical - Droit syndical
- Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 05/06/2024
- ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 06/06/2024
- personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition de dirigeants de l'entreprise La Maison Bleue : Mme Claire Laot, directrice générale, et M. Riad Bouchekioua, directeur régional Île-de-France Est.
- Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2024
- services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
- Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix
- N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 05/06/2024
- enfants - Crèches - Crèches
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