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- Question écrite n° 17012 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sang et organes humains - EFS - collecte de plasma - EFS - collecte de plasma
- Question écrite n° 1574 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
- Question écrite n° 16835 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 09/04/2024
- agriculture - Distorsions de concurrence en matière d'utilisation de produits phytosanitaires - Distorsions de concurrence en matière d'utilisation de produits phytosanitaires
- Question écrite n° 17231 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger
- Question écrite n° 16918 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- établissements de santé - Mortalité aux urgences chez les personnes âgées - Mortalité aux urgences chez les personnes âgées
- Question écrite n° 18023 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
- Question écrite n° 16277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - Qualification des géobiologues et experts géobiologues - Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Question écrite n° 17006 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Question écrite n° 15668 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 27/02/2024
- outre-mer - Évolution de la leptospirose à La Réunion - Évolution de la leptospirose à La Réunion
- Question écrite n° 16965 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Parlement - Distribution des bulletins d'information des parlementaires - Distribution des bulletins d'information des parlementaires
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