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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
  3. - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 05/06/2024
syndicats - Droit syndical - Droit syndical
Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 05/06/2024
ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 06/06/2024
personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition de dirigeants de l'entreprise La Maison Bleue : Mme Claire Laot, directrice générale, et M. Riad Bouchekioua, directeur régional Île-de-France Est.
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/05/2024
services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 06/06/2024
Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix