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- Question écrite n° 16934 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 17022 de M. Michel Lauzzana
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- Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 1887 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question écrite n° 6503 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
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