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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».
N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 1602 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 20/07/2023
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagnée de Mme Marie Suderie, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés, Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, et Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président-directeur général du groupe Bigard
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, pôle des produits réglementés
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) :
  3. – mission Écologie : Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Point d'étape sur la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Noémie Kocher, actrice, scénariste et membre de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur les industries de l'audiovisuel et du cinéma :
  5. - M. Didier Huck, président de la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), et M. Jean-Yves Mirski, délégué général
  6. - M. Laurent Blois, délégué général du syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT) et Mme Salomé Gadafi, membre du conseil national du SPIAC-CGT, secrétaire générale adjointe de la fédération du spectacle FNSAC-CGT
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  9. - Mme Estelle Simon et M. Elrik Lepercq, coprésidents de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
  10. - Mme Alice de Lencquesaing et Mme Marie Lemarchand, membres du conseil d'administration de l'association des acteurs.ices (ADA)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 16/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d'économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 30/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.