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- Question écrite n° 15187 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- politique sociale - Basculement de l'ASS vers le RSA - Basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 3845 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 16121 de M. Jean-Pierre Taite
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- Question écrite n° 4981 de M. Christophe Bex
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- Question écrite n° 15304 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution
- Question orale sans débat n° 208 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 28/02/2023
- logement - Quelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil - Quelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil
- Question écrite n° 15221 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2024
- santé - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure
- Question écrite n° 7378 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- moyens de paiement - Dématérialisation des tickets-restaurants - Dématérialisation des tickets-restaurants
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