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- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonction publique territoriale - Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé
- Question écrite n° 12955 de M. Nicolas Pacquot
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- Question écrite n° 6742 de M. Pierre Dharréville
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 16173 de M. Gérard Leseul
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- Question orale sans débat n° 69 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 16525 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 26/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle
- Question écrite n° 4867 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
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